Comment déclarer une naissance aux impôts?

Qui doit déclarer la naissance aux impôts ?

Si les parents vivent en concubinage ou en union libre, il est possible qu’un seul parent déclare le nouveau né. Si les parents sont divorcés ou séparés, c’est le parent chez qui il réside habituellement et qui en assure la charge effective qui devra obligatoirement le déclarer.

Qui prévenir lors de la naissance de son enfant ?

La CAF, la CPAM et les mutuelles

Les premiers organismes à prévenir sont les organismes sociaux. Ils doivent être prévenus dans le mois suivant la naissance. Vous devez d’abord prévenir la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), pour pouvoir éventuellement toucher des aides financières.

Quel document Faut-il pour déclarer une naissance ?

Pièces à fournir

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme.
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.
  • Carte d’identité des parents.

Quelles démarches administratives après naissance ?

Naissance d’un enfant : quelles démarches ?

  1. Le choix du nom et du prénom de l’enfant. …
  2. La déclaration de la naissance. …
  3. La délivrance du livret de famille et sa mise à jour. …
  4. Le congé légal. …
  5. Le congé paternité …
  6. Le congé parental. …
  7. Les organismes de prestations à contacter. …
  8. Le mode de garde.
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Qui informer d’une naissance ?

Les organismes à prévenir après la naissance

  • L’assurance maladie : il faut enregistrer le bébé le plus rapidement possible en ligne ou par courrier. …
  • La mutuelle : si vous avez une mutuelle, informez-la afin de pouvoir bénéficier rapidement d’un remboursement des soins.

Qui enregistre la nouvelle naissance ?

Rendez-vous à la mairie

Dans un délai de 5 jours après l’accouchement, une personne présente dans l’établissement (le père dans la plupart des cas) est tenue d’effectuer cette déclaration à la mairie du lieu de naissance du nouveau-né.

Quels sont les Rendez-vous à prendre après l’accouchement ?

Six à huit semaines après votre accouchement : la consultation post-natale obligatoire. Prenez rendez-vous avec un médecin, ou si votre grossesse a été normale et l’accouchement sans complication, avec une sage-femme. Cet examen est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Où envoyer l’acte de naissance ?

La déclaration doit se faire par courrier, le plus tôt possible, en transmettant le dossier à la CAF la plus proche de chez vous. Vous devez envoyer les documents suivants : Courrier de déclaration de naissance (lettre type) Extrait d’acte de naissance de l’enfant ou copie des pages du livret de famille.